Parmi les 25 Conseillers qui devraient sièger lors des travaux du conseil municipal, seuls 6, plus une procuration ont répondu présents lors des assises consacrées aux vote et adoption du budget de cette municipalité qui devait se tenir le 26 février dernier dans la salle des Actes de la commune de Biwong Bane. Sur convocation du Chef de l’Exécutif Communal, le Maire Joseph Liboire Angono. Le nouveau Préfet de la Mvila Pem Likeng Richard Marcel est arrivé dans l’arrondissement de Biwong Bane pour le déroulement des travaux du tout premier conseil municipal qu’il devra présider dans son nouveau territoire de commandement. Il y arrive à autour de 14h mais la Salle des actes de la Mairie est complètement vide. Seuls quelque cinq Conseillers et trois chefs de villages et quelques visiteurs curieux étaient là pour accueillir le Préfet. Constatant le fait, il intime l’ordre au Secrétaire Général de la commune de passer à la vérification du quorum. Malheureusement celui-ci n’est pas atteint. Le Préfet n’a pas d’autre choix que de suspendre les travaux en faisant lire la loi par le Délégué départemental de la Mvila. Il a ensuite prodigué quelques conseils à ceux qui étaient présents.
Un baptême de feu pour le tout nouveau Préfet de la Mvila.
QU’EST-CE QUI A BIEN PU SE PASSER ?
Voici quelques raisons de la non participation de 18 Conseillers municipaux aux travaux de la session budgétaire du 28 février 2024, présidée par l’autorité de tutelle dans la Commune de Biwong Bane. Le Préfet Pem Likeng Richard Marcel aurait reçu deux jours avant le tenue de ce conseil une lettre de pétition venant des conseillers stipulant la non présence de leur part lors de cette session budgétaire.
Objet : nous venons très humblement par la présente porter à votre très haute attention notre décision de ne pas prendre part aux travaux du conseil consacrées à l'examen et à l'adoption du budget de l'exercice 2024, d'abord fixé au vendredi 23 février et reporté au mercredi 28 février 2024. En effet, monsieur le préfet plusieurs motifs expliquent notre demande: _ le non respect des délais légaux de 15 jours préalablement fixés par la loi pour la convocation d'un conseil municipal. Ces convocations par ailleurs nous ont étés servis par voie des réseaux sociaux ( wathsapp) sans les documents y afférents le jeudi 22 février à 20h. Dans cette correspondance voilà la seule dont l'autorité a trouvé valable selon la loi par conséquent plusieurs autres raisons ont été évoquées. Que prévoit la loi?? Nous avons pris la peine de nous approcher du Délégué départemental du MINDEVEL Mvila pour éclairer la lanterne des uns et des autres sur ce que prévoit la loi dans ce genre de situation. Madame Essono Berthe Annie a été très claire. Selon la loi, l'article du Code Général des Collectivités décentralisées (CTD) du 24 décembre 2019/442-1 stipule que chaque commune doit voter son budget au plus tard le _15 décembre. On peut encore supporter jusqu'au début du mois de janvier, Alors si jusqu'en février le budget n'est toujours pas voté ça devient un problème. C'est pourquoi selon la loi 423 du même code qui stipule que quand l'organe délibérant que sont les Conseillers refusent de voter le budget en ce moment là le maire qui est chef de l'exécutif devra saisir le préfet par écrit, en ce moment là le préfet doit convoquer une réunion de crise en urgence si cette réunion n'aboutit pas, tout le conseil sans exception sera suspendu pour une durée de deux mois. Si la crise persiste le Conseil sera purement et simplement dissout. Et un comité sera rapidement mis sur pied pour continuer la gestion des affaires courantes de la mairie RÉSOLUTION FINALE
À la Commune de Biwong Bane le Préfet de la Mvila a promis à cet effet de convoquer une réunion de crise dans les prochains jours.
Vincent de Paul NTOKOMO
