A l’instigation du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, la douane camerounaise a entrepris de se départir des véhicules non en en invitant les propriétaires de se mettre en règle sans payer d’amendes.
À cet effet, le ministère des Finances a développé une application dénommée «Cosmos» qui permet en temps réel et par simple introduction du numéro de châssis de vérifier le statut douanier des véhicules importés au Cameroun dans la base de données du système Camcis (Cameroon Customs Information System). Cette application utilisée par les agents des douanes lors des contrôles prévus par la réglementation est également accessible au public via internet à travers le site www.portran.cm. «Ce lien a été créé pour aider les usagers de bonne foi à vérifier par eux-mêmes le statut douanier de leurs véhicules et à se rapprocher des brigades de contrôles des secteurs des douanes compétents pour régulariser leur situation le cas échéant, sans amende, jusqu’au 31 décembre 2021», écrit le ministre des Finances. Il encourage dès lors, toute personne désirant acheter un véhicule ou tout matériel roulant sur le marché local à utiliser préalablement cette plateforme numérique pour s’assurer que les numéros de châssis figurent bien dans la base de données de l’administration des Douanes, afin d’éviter tous désagréments éventuels lors des contrôles douaniers. Les estimations en termes du nombre de véhicules qui échappent au dédouanement ne sont pas encore disponibles ni même le manque à gagner pour l’État. Mais cette administration entend ainsi capter plus de ressources en traquant les véhicules de contrebande. D’autant plus que la loi de finances 2021 lui prescrit de collecter 804 milliards de F Cfa au titre des recettes douanières.
Offensive tous azimuts
En effet, dans la loi de finances 2021, l’Etat prévoit de collecter des recettes de 5 milliards de FCFA au titre de production des documents sécurisés de transport. La production des certificats d’immatriculation des véhicules (cartes grises), délivrés après dédouanement, devrait générer, à elle seule, des recettes de 3,2 milliards de F Cfa. A ce titre et de l’avis de Josué Bata’a, «si seul le ministre est habilité à effectuer des abbatements, ce trvail commence à la base avec les suggestions des inspecteurs des douanes en fonction de leur sensibilité et de la bonne foi des usagers demandeurs. Aussi y a-t-il lieu de voir en les facilités accordées non plus quelque velléité de corruption, mais plutôt une réponse probante au exigences budgétaires de l’heure invitant à la réalisation des objectifs assignés aux différentes structures déconcentrées de l’administration douanière camerounaise. Ce d’autant plus qu’avec la crise sanitaire, tout est rude». Autant dire que cette administration est contrainte à mettre littéralement les bouchées doubles pour être en phase avec les objectifs qui lui sont assignés. Des objectifs d’autant plus urgents que la pandémie continue de sévir en ralentissant notamment le rythme et le volume des échanges qui constituent l’activité principale de l’administration des douanes. Et comme cette dernière est au centre du financement de l’économie nationale, il ne saurait lui être concédé de répit quitte pour cela à lui imposer la création de nouvelles sources de revenus budgétaires afin qu’elle joue pleinement le rôle qui est le sien. Or, une telle option pourrait plutôt engendrer un renforcement de la pression fiscale limentant ainsi plus d’incivisme fiscal et donc, des déperditions de recettes au travers des maux réccurrents tels la contrebande, la contrefaçon et la fraude douanière.
Réfréner les maux récurrents
En somme, il y a lieu de voir en cette opération une volonté de cette administration à réfréner les maux reccurrents évoqués supra. Des maux qui grèvent dangereusement les recettes douanières et mettent à mal la capacité d’autofinancement du pays. Toutes choses contraires à la résilience qu’affiche par ailleurs notre économie en dépit des affres de la crise sanitaire actuelle. Dès lors, la chasse aux véhicules et engins frauduleusement en circulation est officiellement a été lancée ce 8 juin 2021. Cette chasse a pour dbjectif d’identifier et arraisonner les véhicules illégalement entrés au Cameroun par voie terrestre. Pour les gabelous, l’exercice consiste à contrôler le numéro de chassis de chaque véhicule. Une fois que ce numéro est introduit dans la base de données de la douane, le véhicule est identifié comme en règle ou frauduleusement entré dans le pays. Cette traque, apprend-on de nos confrères de la Crtv, mobilise une centaine d’éléments de la douane. Elle a déjà permis la saisie de 200 véhicules depuis février dernier grâce à un logiciel spécifique mis en application par la douane camerounaise. Pour lutter éfficacement contre la fraude et la contrebande des véhicules en circulation, mais non dédouanés, la douane et le ministère des Transports (Mintransports) ont conçu une application baptisée «Cosmos». Il s’agit pour la douane, à travers ce dispositif informatique, de bloquer toute procédure d’immatriculation d’un véhicule n’ayant pas été dédouané au préalable. «Car la procédure normale consiste à dedouaner les véhicules avant de les immatriculer», explique un cadre de la douane, qui indique que cette application est un renfort technologique de taille dans la lutte contre la contrebande des véhicules et autres engins roulants.
Par Ericka Nkodo
